Le protocole PESv2 propose un protocole d’échange standard que devront utiliser les collectivités à l’aune du 1er janvier 2015 pour la dématérialisation des flux comptable et donc notamment la dématérialisation des factures.

La dématérialisation des flux comptable concerne aussi les bordereaux, les mandats, les titres et pièces justificatives bien que ces dernières bénéficient dans un premier temps d’un régime transitoire. La transmission de données par voies électroniques implique quelques précautions.

dématérialisation des flux comptable, nuage de chiffresDématérialisation des flux comptable et PES v2 : modalité d’utilisation

Ce protocole vise à d’une part réduire la production de papier, la réduction des coûts d’édition et de stockage, l’amélioration du suivi des documents et la réduction des délais de paiement. Pour générer un flux comptable dématérialisé les collectivités doivent s’occuper d’applicatifs logiciels compatibles avec le PES v2. Leur archivage dématérialisé en dépend. La mise en place d’une dématérialisation des flux comptables demande un paramétrage des tiers, avec un renseignement des adresses (CP, Ville), la nature et la forme juridique ainsi que le numéro SIRET.

PES v2 et dématérialisation complète

La dématérialisation complète passe tout d’abord par un rapprochement avec ma Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) afin de mettre en place une convention de mise en œuvre de la dématérialisation des flux comptable.

La collectivité devra en outre s’équiper d’un certificat électronique au nom de la Mairie pour signer électroniquement les bordereaux d’envois. De plus, il faudra un certificat électronique au nom de l’agent qui transmettra les flux. D’un point de vue matériel, il est évident qu’un outil de numérisation est nécessaire et donc que l’investissement dans un scanner semble indispensable. Enfin, un parapheur électronique sera aussi nécessaire pour gérer différents processus (visa, signature…).

L’objectif zéro papier n’est pas encore à l’ordre du jour, mais semble en bonne voie avec la mise en application progressive du PES v2 permet d’accompagner les collectivités vers la dématérialisation.

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