Plus rapide, plus économique. Dématérialiser les factures semble devenir la norme pour l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’UE viennent en effet d’adopter la directive 2014/55/UE, relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, qui oblige les acheteurs publics à gérer les factures de manière dématérialisée d’ici à 2019.

Dématérialiser les factures n’est pas une nouveauté pour nous, en France. D’ailleurs, il semble que la France ait déjà un train d’avance …

dématérialiser les facturesUne norme commune pour dématérialiser les factures

Comme l’ensemble des dispositions prises au niveau européen, le premier intérêt de la directive 2014/55/UE est d’uniformiser les pratiques dans tous les Etats membres en matière de dématérialisation des factures, afin de faciliter les échanges. L’Europe prévoit donc de mettre en place une norme commune de facturation électronique, sur laquelle le Comité Européen de Normalisation (CEN) devra plancher.

A terme, les 27 devraient pouvoir bénéficier des avantages désormais connus de la dématérialisation des factures : sécurité juridique accrue, simplification des procédures, économies de fonctionnement… Pour ce faire, ils ont jusqu’au 27 novembre 2018 pour transposer la directive dans leur droit interne.

La France en pole position

En plus de l’entrée en vigueur de la PES V2, qui oblige les collectivités locales à dématérialiser leurs pièces comptables d’ici 2015, la France prévoit de généraliser progressivement la dématérialisation des factures sur les marchés publics entre 2017 et 2020. Une ordonnance devrait être prise dans ce sens courant juillet.

Pour aider les entreprises à attraper le train de la dématérialisation, Bercy compte mettre en place un calendrier compréhensif et progressif. Seules les grandes entreprises auront donc l’obligation d’adopter la dématérialisation des factures en janvier 2017, tandis que les structures un peu moins colossales ont jusqu’à janvier 2018. Les moyennes entreprises bénéficient quant à elle d’une rallonge jusqu’en 2019, et les TPE auront jusqu’en 2020 pour dématérialiser leurs factures lorsqu’elles opéreront sur les marchés publics.

Des économies, un nouvel état d’esprit

D’après les estimations du Ministère de l’Economie, la dématérialisation des factures sur les marchés publics générerait au moins 450 millions d’euros d’économies. Pas moins de 90 millions de factures sont en effet brassées chaque année par les acheteurs publics.

Mais plus qu’un avantage ponctuel, la dématérialisation des factures liées aux achats publics permettra de faire découvrir les nombreux avantages de la GED (la gestion électronique des documents) à l’ensemble des entreprises françaises. Qui sait, peut-être entraînera-t-elle un réel changement des mentalités et l’adoption généralisée de la GEIDE en entreprise…

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