Archive du mois :: mai 2014

La dématérialisation de documents arrive dans les tribunaux de commerce

Le jugement est sans appel : les avantages de la dématérialisation de documents va désormais s’étendre aux procédures devant les tribunaux de commerce. La dématérialisation de documents a été entérinée au début du mois par la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et […]

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Dématérialiser les factures : l’Europe s’y met, la France y est.

Plus rapide, plus économique. Dématérialiser les factures semble devenir la norme pour l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’UE viennent en effet d’adopter la directive 2014/55/UE, relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, qui oblige les acheteurs publics à gérer les factures de manière dématérialisée d’ici à 2019. Dématérialiser […]

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